Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 5, amendement 386
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 90
Nombre de suffrages exprimés 90
Majorité absolue 46
Pour l'adoption 25
Contre 65
Les amendements identiques sont rejetés.
Je suis saisi de deux amendements, nos 387 et 317, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 387.
