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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 5, amendement 386

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 280, 316 et 386.

(Il est procédé au scrutin.)

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