Intervention de Noël Mamère

Le cas des États-Unis est à cet égard exemplaire. Deux lois très importantes y ont été votées avec l'effet de dessaisir le Congrès d'une partie de ses pouvoirs. La première, le War powers act, qui date de 1973, était censée apporter d'importantes restrictions aux opérations militaires menées par les États-Unis, mais elle a été largement détournée de son sens. La deuxième, le Patriot act, permise par la véritable opportunité politique qui se présentait au lendemain de l'attaque terroriste contre les Twin towers, a contribué à donner au Président des pouvoirs qui auraient dû être contrôlés par le Parlement – et nous savons ce qu'il est advenu. C'est donc tout le peuple américain, et pas seulement les parlementaires et les constitutionnalistes, qui garde de cet épisode un goût amer. Ne commettons pas la même erreur.

Il serait plus responsable d'abroger l'article 16, porteur de très graves dangers, que de suivre le Gouvernement et de laisser au Président de la République toute liberté de décider à partir de quel moment une menace pèse sur les pouvoirs constitutionnels. Le Parlement ne doit pas accepter de lui donner un tel pouvoir d'appréciation, une autorisation aussi floue.