Intervention de Noël Mamère

M. Le Bouillonnec a soulevé un argument intéressant en rappelant que ce qui motive le recours à l'article 16, c'est la remise en cause des pouvoirs constitutionnels. En revanche, l'exemple de l'action terroriste évoqué par le Gouvernement n'est pas pertinent. Si l'on admet une telle hypothèse, l'article 16, en déléguant presque sans contrôle tous les pouvoirs au Président de la République, constitue moins un outil destiné à protéger l'intégrité de la République qu'une menace pour celle-ci.