Intervention de Jacques Myard

J'entends dire que l'article 16 serait obsolète. Mais aucune disposition de la Constitution, dès lors qu'elle n'est pas abrogée, ne peut être qualifiée ainsi : des situations que nous ne pouvons même pas imaginer peuvent toujours survenir et en justifier l'application. C'est une simple vérité juridique et politique.

Par ailleurs, et contrairement à ce que vient d'affirmer notre collègue, une attaque terroriste de grande ampleur pourrait être de nature à interrompre le fonctionnement régulier des institutions dans certains départements français. Rien n'empêcherait alors le Président de la République de recourir à l'article 16. Nous devrions tous être d'accord là-dessus, en tant que républicains – les exemples sont d'ailleurs nombreux dans l'histoire depuis Cincinnatus. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Ma seule interrogation vient du fait que le Conseil constitutionnel est formé de juges, alors que le contrôle de la mise en oeuvre des pleins pouvoirs relève aussi d'une appréciation politique – qui s'exprimera cependant si le Conseil est saisi par les parlementaires. Quoi qu'il en soit, M. Lagarde a eu raison de mettre l'accent sur l'équilibre garanti par notre Constitution : des pouvoirs exceptionnels peuvent être accordés au Président mais, si ce dernier outrepasse ses droits, sa responsabilité peut être alors mise en cause conjointement par les deux chambres – devant la Haute Cour, par exemple.

Il faut donc absolument maintenir l'article 16 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)