Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

C'est ce en quoi les propos de Mme la garde des sceaux sont inquiétants : les situations de tension, de crise ou de menace terroriste qu'elle évoque peuvent certes menacer l'intégrité du territoire, la sécurité des biens et des personnes ou le respect de nos alliances, mais pas le fonctionnement des pouvoirs publics. En ravivant l'article 16, n'est-on pas en train de réduire le niveau de gravité à partir duquel les pleins pouvoirs pourraient s'appliquer, d'élargir les cas d'application aux simples exigences de la sûreté de l'État ou de la sécurité publique ?

C'est d'ailleurs le grief qu'ont les parlementaires américains à l'égard de leur Président.