Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

L'article 16 – le Conseil constitutionnel l'a rappelé – ne peut être mis en oeuvre que « lorsque le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ». En tant que constituants, nous devons donc concentrer la réflexion sur ce point. Or des attentats ou des actions terroristes ne sont pas, à mes yeux, des événements susceptibles d'entraîner cette conséquence.