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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 5, amendement 386

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

…puisque ce sont les parlementaires eux-mêmes qui ont voté les pleins pouvoirs.

S'agissant de la crise ouverte le 21 avril 1961, on peut noter que le fameux quarteron de généraux était hors d'état de nuire dès le 25 avril. Or les pouvoirs exceptionnels ont été appliqués jusqu'en septembre. Toutes les critiques ont porté sur ce délai, qui modifie le sens de la procédure.

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