Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Que personne ne s'énerve, car les amendements tendant à supprimer l'article 16 ont été défendus sans esprit polémique ! Mais le simple fait de vouloir modifier cet article est une façon de le raviver. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce n'est pas une critique, mais une évidence. Tout le monde, en effet – qu'il s'agisse des constitutionnalistes, des étudiants ou des citoyens intéressés par la question –, jugeait la disposition tombée en désuétude.

Par ailleurs, madame la garde des sceaux, la situation de juin 1940 était différente,…