Intervention de Roger Karoutchi

Je souhaiterais, avec l'autorisation de Mme la garde des sceaux, répondre d'un mot à M. Montebourg.

Je suis, monsieur le député, étonné et même chagriné par vos propos, qui ne correspondent ni à la vérité historique, ni à la nature de l'article 16. En 1961, la France était menacée. La République était menacée. Des généraux, avec des amitiés en métropole, se préparaient à un putsch. Sans l'article 16, nous aurions peut-être connu un coup d'État militaire. Le recours à cette procédure a sauvé la démocratie.

C'était, il est vrai, il y a quarante-sept ans et, heureusement, cet article n'a jamais plus été utilisé depuis. Mais il demeure un rempart de la République. Dans la mesure où le Parlement siège de plein droit, permettre, comme nous le faisons, au Conseil constitutionnel d'intervenir rapidement est une façon d'entourer de toutes les garanties l'utilisation de cet article. Le supprimer au prétexte de sa prétendue inutilité serait, au contraire, une lourde erreur du point de vue de la défense de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)