Intervention de Arnaud Montebourg

Nous n'avons jamais considéré que ce sujet était central, mais il n'est ni anodin ni anecdotique. D'autant que nous avons entendu Mme la garde des sceaux justifier l'usage de l'article 16 au regard des événements liés au terrorisme de masse qui pourraient affecter la nation. Si l'on considère qu'il s'agit d'une disposition théorique, laissons-la s'abîmer au fil du temps. Le simple fait de la réformer en l'encadrant, même très légèrement, est une manière de la restaurer. Nous avons donc, pour cette raison, déposé nous aussi un amendement de suppression.

Le débat s'engage à propos de ces amendements et Mme la ministre vient de nous dire que l'article 16 pourrait encore être utile. Je vous rappelle qu'aucune démocratie – pas même les États-Unis d'Amérique – n'ont recouru à la suppression du Parlement. Il n'existe aucune démocratie qui ait eu à faire face à autant de drames que notre pays et qui utilise la concentration « auto-instituée » des pouvoirs ! Car si l'on demandait au Parlement de voter, il ne donnerait pas nécessairement les pleins pouvoirs au Président de la République. Lorsque les parlementaires ont décidé à Bordeaux, en 1940, de se défaire de la IIIe République et d'instaurer le régime de Vichy, ils ont tout de même voté, et le nom de ceux qui exprimèrent leur refus est resté inscrit au frontispice des héros de la nation. Mais ce n'est pas ce dont nous débattons : il s'agit en l'occurrence d'un homme seul qui, face à une situation qu'il est seul à apprécier, décide seul de s'octroyer les pouvoirs à lui seul.

Nous sommes consternés par les déclarations de Mme la ministre. Nous n'avons pas fait de ce sujet une question centrale, parce que nous pensions qu'il n'était pas dans les intentions de la majorité de s'y intéresser à ce point. Et voici qu'on vient nous dire que l'article 16 pourrait peut-être servir à nouveau ! L'affaire devient sérieuse…