Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 5, amendements 280 316 386
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 280, 316 et 386, tendant à supprimer l'article 16 de la Constitution.
