Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, après plusieurs heures de travail commun, nous constatons que nos échanges ont permis dans certains cas de rapprocher les points de vue, dans d'autres de constater des désaccords. Sur les quatre articles que nous avons examinés, nous avons ainsi voté contre deux articles, nous en avons voté un autre, et nous avons suivi le rapporteur dans sa demande de suppression d'un quatrième. Notre discussion nous a donc conduits à un résultat équilibré sur le plan politique.

Parallèlement à ce texte, nous avons déposé deux propositions de loi, portant l'une sur le mode d'élection des sénateurs, l'autre sur la comptabilisation du temps de parole du Président de la République dans les médias. La façon dont le Gouvernement a décidé d'écarter sans ménagement nos demandes dans ces deux domaines nous a froissés. En effet, si juridiquement elles n'ont pas à figurer dans le projet de loi constitutionnelle, politiquement elles étaient légitimes et essentielles pour l'avenir de ce texte.

Nous avons pris acte de l'intervention de notre président, Bernard Accoyer, qui, au cours du week-end, a estimé que le groupe UMP avait répondu « de façon un peu expéditive » à la demande de compensation du temps de parole médiatique du Président de la République. Je tiens à vous en remercier publiquement, monsieur le président. Malgré la façon dont nous avons été traités, il est donc possible, dans ce pays, de faire entendre sa voix ! Je vous indique qu'avant d'adopter, dans les heures qui viennent – nous allons travailler ensemble cette nuit et la nuit prochaine – une position définitive sur cette question, nous aimerions savoir si cette évolution positive va se confirmer.

Nous espérons que la question du mode d'élection des sénateurs connaîtra une évolution tout aussi favorable. Je crois savoir que les sénateurs eux-mêmes ont commencé à réfléchir, mais si vous voulez, mes chers collègues, que nous prenions une décision et que nous soyons au rendez-vous pour saisir les possibilités qu'offre ce texte, il ne faut pas trop tarder !

J'en viens aux sujets de désaccord. Nous avons voté contre l'article 4, relatif aux nominations relevant du Président de la République, car même s'il amène quelques progrès, il ne permettra pas à l'opposition de modifier le cours de ces nominations : il faudrait en effet qu'un nombre considérable de députés de la majorité désavouent les choix du Président de la République. Jean-François Copé déclarait récemment, avec sans doute un excès d'ironie, qu'il faut aimer les défis. Vous les aimez certainement, comme en témoigne la manière expéditive avec laquelle vous écartez les problèmes au lieu de chercher à les résoudre. Tout cela est d'autant plus important que nos voix compteront lorsqu'il s'agira d'approuver ou non ce texte.

Si nous obtenions d'autres réponses à nos demandes au cours des prochaines séances, comme le laisse entrevoir la prise de position du président de notre assemblée, la discussion se poursuivrait dans un climat plus serein.