Intervention de Delphine Batho

« Les députés qui n'ont pas pris la parole au cours d'un débat peuvent, au plus une fois par période de session, remettre une déclaration écrite, d'une longueur n'excédant pas deux cents mots, qui sera annexée au compte rendu in extenso du débat. » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)