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Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Copé :

Vous avez considéré que même cela ne valait pas grand'chose au regard de tout ce que vous réclamiez : la disparition de l'article 13. Pourtant, de nombreux parlements usent de dispositifs similaires. Le principal objet de cet article, ce n'est pas de remettre en cause le droit d'amendement, mais de faire en sorte, pour que la discussion soit organisée, que ce droit s'exerce dans le cadre d'un temps global, qui peut être, vous le savez bien, généreusement compté.

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