Intervention de Bernard Derosier

Si le règlement de l'Assemblée m'y autorisait, j'aurais déposé un amendement pour modifier l'intitulé du texte. Il s'agit, ni plus ni moins, d'une « proposition de loi portant monétisation du droit », et c'est ce qui a motivé votre rejet des amendements de l'opposition.

Qui pourrait raisonnablement s'opposer à une simplification de nos textes législatifs ? Il n'empêche, monsieur le président Warsmann, que vous n'avez pas répondu à mon interpellation concernant les textes réglementaires. L'article 1er dispose que l'autorité administrative devra prendre l'initiative de supprimer les textes réglementaires qui n'auraient plus lieu d'être. Mais si aucune sanction n'est prévue, je crains fort que cela ne soit pas suivi d'effet.

Comme la majorité, le rapporteur ou le président de la commission des lois, nous souhaitons, nous aussi, une simplification dans l'intérêt de nos concitoyens. Nous ne voterons donc pas contre ce texte. Mais parce que vous avez systématiquement rejeté tous nos amendements, nous nous abstiendrons.