Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 11 décembre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles 12 bis à 15
Jean-Marie Le Guen, président :Les articles 12 bis à 15 ne font l'objet d'aucun amendement.
Je vais les mettre successivement aux voix.
(Les articles 12 bis, 13, 14 et 15, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
