Intervention de Éric Besson

La visioconférence est une vraie mesure de simplification pour nos concitoyens, pour les raisons qui viennent d'être indiquées par le rapporteur.

C'est un outil de très grande proximité qui permet de faire des économies de transport. N'étions-nous pas unanimes, il y a quelques semaines, à nous réjouir des conclusions du Grenelle de l'environnement et des propositions tendant à la suppression des déplacements inutiles ?

J'illustrerai mon propos par une anecdote. La semaine dernière, je suis allé au Canada pour un séjour d'études concernant la simplification du droit, la réforme de l'État et la validation des politiques publiques. Je devais me rendre dans plusieurs villes, mais les avions ont été bloqués par la neige. Dans toutes les administrations, dans tous les ministères, les réunions prévues ont été remplacées par des séances de visioconférence. J'ai ainsi pu mener tous les entretiens avec mes différents interlocuteurs sans aucune difficulté.

La question qui nous est posée pour l'avenir, c'est au contraire : comment devons-nous développer la visioconférence pour permettre que, dans tous les ministères, voire dans toutes les mairies, puissent se tenir des réunions de ce type ?

Pour revenir aux aspects concrets et légaux de ce texte, la proposition d'extension de la visioconférence aux audiences civiles constitue, à nos yeux, un progrès pour l'organisation des procès. Elle vise à introduire plus de souplesse et plus d'efficacité dans l'organisation judiciaire. Elle représente une simplification incontestable pour les parties, qui pourront enfin, sous certaines conditions, ne pas se déplacer.

Je voudrais redire, car il y a eu des débats sur cette question, que le texte qui vous est soumis respecte parfaitement les conditions énoncées par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 novembre 2003, sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. L'audience civile ne pourra se tenir par visioconférence si une partie n'y consent pas. Le système est sécurisé de sorte que la confidentialité de la transmission soit assurée. L'audience publique reste publique. Enfin, le texte ne modifie pas les règles applicables en matière pénale, sauf dans un cas : il permet au tribunal de première instance de Nouméa de tenir, par visioconférence, les débats contradictoires qui se déroulent dans le cabinet du juge des libertés et de la détention, pour décider du placement en détention provisoire éventuel de personnes qui comparaissent libres.

Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement de suppression.