Intervention de Bernard Derosier

Avec mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je m'inscris dans la logique de simplification du droit défendue par le rapporteur et le président de la commission des lois. La disposition visée par cet amendement de suppression ne figurait pas dans le texte initial. Elle a été déposée sur le bureau de la commission des lois en première lecture. Elle émane du ministère de la justice et tend à faciliter la tâche du garde des sceaux dans son oeuvre destructrice de notre organisation judiciaire.

C'est la raison pour laquelle, je vous propose, chers collègues, de supprimer cet article et d'en renvoyer la discussion au projet de loi sur l'organisation judiciaire. Cela ne retardera pas, monsieur le rapporteur, ce que vous semblez attendre avec impatience, à savoir la simplification du droit pour les entreprises – car, décidément, il n'y a plus que les entreprises qui comptent !