Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 11 décembre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 11
Jean-Marie Le Guen, président :Nous en venons à l'article 11.
Je suis saisi d'un amendement n° 3 .
La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.
