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Intervention de Éric Besson

Réunion du 11 décembre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 10 ter

Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques :

Même avis que la commission pour les mêmes raisons.

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