Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 11 décembre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 10 ter
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous pensons, monsieur Derosier, que vos propositions peuvent fort bien être étudiées soit, au sein de la commission des lois, par la mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, soit dans le cadre de l'examen de la prochaine loi de simplification. Sur le fond, elles ne posent pas de problème ; c'est la raison pour laquelle je vous invite à retirer votre amendement. Sinon, la commission donnerait un avis négatif.
