Intervention de Étienne Blanc

Mon explication sera peu ou prou la même que tout à l'heure. Évidemment, on ne peut que se réjouir du droit dont dispose le maire d'intenter un recours dans le cadre d'une délégation générale. Sans doute un président de région ou un président de conseil général devrait-il bénéficier des mêmes dispositions. Cependant, nous avons expliqué qu'il était urgent d'adopter ce texte, notamment pour les entreprises – je ne souhaite pas le répéter sans cesse –, qui attendent d'être exonérées des déclarations de taxe d'apprentissage et de formation professionnelle continue.