Intervention de Bernard Derosier

Je suis sûr, en effet, que votre réponse sera positive. Considérez-vous, quelles que soient vos fonctions actuelles, que les départements et les régions sont des collectivités territoriales de seconde catégorie par rapport aux communes ? Estimez-vous donc que seuls les maires devraient se voir confier, par délégation, certaines responsabilités ? Je suis sûr que vous allez me répondre que non : ce ne sont pas des collectivités de seconde zone.

Je vous propose donc, par le biais de cet amendement, de simplifier le droit et de rappeler votre attachement à l'égalité de traitement entre toutes les collectivités territoriales. Il ne s'agirait que de permettre au président du conseil général ou du conseil régional de disposer des mêmes droits que le maire, c'est-à-dire de bénéficier d'une délégation de son assemblée pour pouvoir défendre sa collectivité en justice.