Intervention de Éric Besson

Quantité de petites communes disposent de salles vétustes qui ne permettent pas de réunir dans de bonnes conditions les membres du conseil municipal et le public qui voudrait y assister. Avant de bénéficier récemment d'une salle convenable, j'ai moi-même, en tant que maire, été confronté à cette difficulté pendant plusieurs années, me trouvant dans l'obligation de solliciter à chaque fois une autorisation préfectorale, que je devais motiver, pour pouvoir réunir le conseil municipal en un autre lieu. Puisque nous parlons de simplification du droit, en voici, avec cette disposition, un bel exemple, qui permet d'améliorer concrètement la vie nos concitoyens et l'exercice de la démocratie.

Quant à l'amendement, le Gouvernement est du même avis que la commission, non pas par opposition mais tout simplement parce qu'il paraît superflu. Comme le rapporteur vient de l'indiquer, le lieu choisi peut être le siège de l'EPCI auquel appartient la commune à condition qu'il soit situé sur le territoire communal. Le texte laisse déjà ce choix à la collectivité. Il n'y a donc pas lieu d'adopter cet amendement. Je suggère qu'il soit retiré puisque, je crois, nous partageons tous son esprit. Dans le cas où il serait maintenu, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.