Intervention de Philippe Tourtelier

Cet amendement concerne un article introduit par le Sénat. Une ville-centre ne disposant pas de conditions satisfaisantes pour tenir son conseil municipal à la mairie a demandé à le réunir au sein de l'hôtel d'agglomération dont elle avait contribué à financer la construction. Or il se trouve que la réglementation, sur ce point, est de caractère jurisprudentiel et précise que le conseil municipal doit se tenir à la mairie de la commune. La disposition adoptée par le Sénat a suscité les réticences du Gouvernement, les associations des collectivités territoriales n'ayant pas été consultées et la formulation de l'article risquant d'entraîner des contentieux.

Cet amendement vise donc à supprimer les réserves du Gouvernement. Nous rappelons que l'Association des maires de grandes villes de France a été consultée et que Brice Hortefeux, alors ministre délégué aux collectivités territoriales, avait donné un avis favorable. Nous entendons en outre, par cet amendement, tenir compte des observations entendues au Sénat.

(M. Jean-Marie Le Guen remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)