Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 11 décembre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 7 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Combien d'actes sont concernés ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion