Intervention de Éric Besson
Réunion du 11 décembre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 7 bis
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission, qui confirme notre volonté d'aller vite afin que plusieurs dispositions du texte soient applicables dès le mois de janvier. Plusieurs orateurs ont par ailleurs souligné la nécessité de mener des études d'impact ou, tout au moins, en la circonstance, de lancer les concertations indispensables. C'est pourquoi le Gouvernement propose de mettre cette disposition à l'étude. Une telle mesure peut en effet se révéler intéressante dans la perspective d'un prochain projet de loi de simplifications, susceptible d'être déposé, on l'a dit, au printemps 2008. Ainsi, de même que la commission, le Gouvernement émettra un avis défavorable dans l'hypothèse où l'amendement ne serait pas retiré.
