Intervention de Étienne Blanc

Cet amendement, monsieur Derosier, n'est pas dénué de fondement : étendre aux syndicats mixtes ouverts les dispositions réservées jusque-là aux EPCI et aux syndicats mixtes fermés en matière d'élaboration des SCOT est une question qui mérite en effet d'être débattue.

Toutefois, nous souhaitons que cette proposition soit votée rapidement car, sinon, ce sont des milliers, voire des centaines de milliers d'entreprises qui devront, pour l'année 2008, procéder aux déclarations de taxe d'apprentissage ou de formation professionnelle continue. Or, au coeur de ce texte de simplification, il y a la volonté de supprimer ces formalités redondantes avec les déclarations annuelles des données sociales.

C'est la raison pour laquelle nous suggérons à M. Derosier de retirer son amendement, qui pourrait être examiné à l'occasion d'une prochaine loi de simplification, puisque le Gouvernement et le président de la commission des lois ont pris l'engagement qu'un tel texte nous serait soumis chaque année.

Rappelons en outre que la commission des lois a créé une mission d'information sur les compétences des collectivités territoriales, qui pourra placer cette question au coeur de ses travaux. Aussi souhaitons-nous, je le répète, le retrait de cet amendement, faute de quoi la commission inviterait l'Assemblée à le rejeter.