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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 11 décembre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Je suppose, mes chers collègues, que vous allez rejeter cet amendement. Pourtant, tous reconnaissent la nécessité d'étendre aux syndicats mixtes ouverts la compétence d'élaboration des SCOT, les schémas de cohérence territoriale. Je n'ai du reste entendu en commission opposer aucun argument d'ordre juridique ou politique à cette mesure, sauf la nécessité où nous serions de demander son avis à l'Association des maires de France. Faux prétexte que cela ! Et si ce n'était votre entêtement, voire votre acharnement, à voter dès aujourd'hui ce texte conforme, je suis certain que vous adopteriez cet amendement. Alors donnons-nous quelques jours supplémentaires pour permettre au Sénat de se prononcer lui aussi de manière favorable.

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