Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 11 décembre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 7 bis
Marc Laffineur, président :Nous en venons à l'amendement n° 1 portant article additionnel après l'article 7 bis.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.
