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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 décembre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles 5 bis à 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Les articles 5 bis à 7 ne font l'objet d'aucun amendement.

Je vais les mettre successivement aux voix.

(Les articles 5 bis, 6 et 7, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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