Intervention de Éric Besson

Je voudrais tout d'abord remercier M. le rapporteur qui, dans son exposé, a rappelé avec clarté les principaux apports du texte ; j'aurai l'occasion de me référer à ses propos lors de la discussion des amendements.

M. le président de la commission des lois a souligné que le Gouvernement et l'Assemblée nationale devaient travailler de concert, main dans la main, pour simplifier le droit. C'est ce que nous faisons, et nous veillerons à poursuivre cette démarche. Pour ma part, je m'en félicite, car je suis persuadé qu'un travail commun nous permettra d'avancer.

Nous travaillons sur le stock, ce qui est une très bonne chose, mais il faut aussi, comme vous nous y incitez, monsieur Warsmann, faire des efforts sur le flux. Il faudrait notamment développer les études d'impact, au sujet desquelles vous avez été auditionné par la commission présidée par Édouard Balladur. Je travaille de concert avec mes collègues du Gouvernement, et tout particulièrement avec Éric Woerth, à développer des outils simples, mais qui puissent être utilisés de manière systématique. J'aurai très prochainement l'occasion de revenir sur ce point.

Partant de votre expérience de proviseur de lycée, vous avez évoqué, monsieur Geoffroy, les affres des entreprises aux prises avec certaines démarches administratives. C'est précisément ce que nous cherchons à simplifier. Bien plus qu'un simple engagement pris par le Gouvernement et le Parlement, c'est une nécessité ; le Gouvernement en est, lui aussi, convaincu.

Selon vous, monsieur Derosier, la messe serait dite. C'est vrai ; ou, de manière plus laïque, disons que notre détermination est grande à simplifier le droit et faciliter le quotidien des usagers – comme, pour les particuliers, avec les certificats prénuptiaux ou, pour les entreprises, les déclarations de taxe d'apprentissage : autant de petites touches qui complètent le dispositif du Gouvernement, mais sont directement perceptibles par les intéressés, qui les attendaient. En revanche, je ne crois pas, comme vous, que la simplification soit une illusion : les mesures prises sont au contraire très concrètes. Je préfère prendre vos propos comme une incitation à aller plus loin ; et c'est l'engagement qu'ont pris le Gouvernement et la commission.

M. Gosnat voit dans cette proposition de loi une goutte d'eau et une opération de marketing ; je crois que c'est inexact, d'autant que 93 % des Français demandent au Gouvernement et au Parlement de simplifier leurs démarches administratives. S'agissant de l'article 11, dont nous reparlerons probablement tout à l'heure, la visioconférence ne pourra être mise en oeuvre qu'avec l'accord de toutes les parties ; elle évite d'avoir à se déplacer pour assister à l'audience. C'est, je crois, une réelle mesure de simplification, pour une avancée utile.

M. Salles nous a incités, non sans humour, à lutter contre le « harcèlement textuel » ; je lui confirme que telle est bien notre volonté. Comme il nous l'a rappelé, cette proposition de loi permettra d'économiser près de 3 millions d'heures de travail : cet excellent indicateur, très simple, nous montre combien elle est utile. Je voudrais dire aussi à Rudy Salles que le Gouvernement partage son avis – qui rejoint les propos de M. le président de la commission des lois – sur la nécessité d'utiliser des études d'impact et, à l'instar de certains grands pays, des indices de complexité.

Monsieur Ciotti, vous avez pointé, à juste titre, les avancées majeures de ce texte et rappelé la volonté partagée par le Gouvernement et le Parlement de relever, au profit de nos concitoyens et de nos entreprises, le défi de la simplification. Nous devons effectivement, comme l'écrivait aussi le grand auteur que vous avez cité, « légiférer d'une main tremblante », et éviter l'inflation législative.

Enfin, monsieur Tardy, vous avez rappelé que ces mesures de simplification devaient être appliquées rapidement. Je suis entièrement d'accord avec vous. Ainsi, la suppression de la déclaration de la taxe d'apprentissage sera applicable dès janvier 2008 : voilà un exemple concret de notre volonté de prendre en compte votre exigence de célérité.