Intervention de Lionel Tardy

Toutefois, je profite de cette discussion générale pour signaler un point de désaccord. Les sénateurs ont supprimé les mesures que nous avions adoptées en matière funéraire – et que nous avions pourtant reprises de leurs travaux –, estimant qu'il était préférable d'attendre un texte traitant de la législation funéraire en général, plutôt que d'en saucissonner l'examen.

Bien que je comprenne cette logique, je ne partage pas leur approche : lorsqu'on traite d'un thème dans son ensemble, on cherche à réglementer – et, bien souvent, on accroît la complexité du droit plutôt qu'on ne le simplifie. Certains sujets peuvent être ardus, techniquement ou politiquement, et les traiter en totalité fait perdre du temps ; au contraire, les mesures de simplification sont par essence consensuelles et peuvent être adoptées sans difficultés. Sans être un sujet hautement conflictuel, la législation funéraire n'est pas nécessairement facile à traiter, nombre de dispositions contenues dans la proposition de loi de M. Sueur méritant discussion et débat.

Mieux vaut donc privilégier la rapidité et l'efficacité, qui sont des demandes fortes de nos concitoyens. Les professionnels du secteur me l'ont d'ailleurs rappelé, en déplorant le rejet par les sénateurs des mesures de simplification que nous avions votées, et dont l'entrée en vigueur se trouve de ce fait reportée, inutilement selon eux. Leur attente ne devrait cependant pas être trop longue, l'Assemblée nationale ayant, en nommant un rapporteur, lancé le processus d'examen de la proposition de loi du Sénat sur la législation funéraire. Je m'en réjouis, mais nous ne pourrons pas procéder ainsi chaque fois.

Cette première expérience de simplification est toutefois très positive, et je souhaite vivement qu'elle se poursuive, car il reste beaucoup à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)