Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la simplification du droit revient en deuxième lecture deux mois seulement après son examen en première lecture. Compte tenu de l'encombrement du calendrier parlementaire, c'est une belle performance qui témoigne de notre attachement à l'objectif de simplification du droit.

J'ai également noté, avec plaisir, l'amélioration des délais dont nous avons bénéficié pour travailler : déposé le 25 octobre, ce texte a été examiné par la commission des lois le 21 novembre ; le rapport est paru le 23 novembre, pour un examen en séance publique le 11 décembre. Bien que cette chronologie soit quelque peu indépendante de votre volonté, monsieur le président de la commission des lois (Sourires), je tiens à manifester ma satisfaction, et souhaite que l'on puisse disposer d'autant de temps pour examiner les prochains textes de simplification.

Je tiens par ailleurs à remercier les sénateurs, dont le travail et l'implication ont largement contribué à enrichir cette proposition de loi. Bien sûr, des détails sont à revoir, il y a des points sur lesquels nous pourrions être en désaccord, mais il faut savoir transiger ; le texte qui nous revient du Sénat est satisfaisant et doit être voté conforme. Ce qui compte, c'est que ces mesures soient appliquées au plus vite.