Intervention de Rudy Salles

Simplifier la loi, mes chers collègues, c'est véritablement replacer le citoyen au coeur de la cité. Lorsque ce tissu du lien social qu'est la loi devient un domaine de spécialistes, c'est le sentiment de proximité du citoyen avec l'État et la confiance qu'il place dans les pouvoirs publics qui sont atteints. Nous sommes ainsi face à un enjeu républicain dont je crains que nous n'ayons pourtant pas encore mesuré toute l'importance.

À cet égard, le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques s'est engagé à ce qu'un projet de simplification soit présenté au Parlement chaque année. Un prochain texte nous sera soumis, par conséquent, dès le début de l'année prochaine. Il faut ajouter à ces travaux les entreprises de recodification de nos différents codes, à l'instar du nouveau code du travail dont l'examen en commission s'est achevé ce matin même,...