Intervention de Rudy Salles

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les examens successifs à l'Assemblée et au Sénat de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture nous ont permis de mesurer la sensibilité des parlementaires à l'impératif de simplification du droit.

Mais la simplification administrative n'est-elle pas une entreprise semblable au remplissage du tonneau des Danaïdes ? En ce domaine, les initiatives, si régulières soient-elles, ne seront jamais que d'héroïques coups d'épée dans l'eau sans une prise de conscience et une discipline parlementaire générale à l'égard d'une production législative que certains n'hésitent pas à qualifier – non sans humour – de « harcèlement textuel » ! (Sourires.) Faut-il y voir de la vitalité ? Ou bien, au contraire, l'aveu d'une incapacité à répondre aux critères de Montaigne, qui écrivait : « Les lois les plus désirables, ce sont les plus rares, plus simples et générales » ? La nécessaire transparence de nos travaux semble trop souvent inciter aux lois d'affichage, à la législation au coup par coup, que commanderaient régulièrement les émotions soulevées par la une de nos médias.