Intervention de Bernard Derosier

De telles pratiques court-circuitent le travail parlementaire, alors même qu'une véritable oeuvre de simplification ne peut faire l'économie d'une réaffirmation du rôle du Parlement et d'un approfondissement du travail législatif. Il est pour le moins paradoxal d'avoir recours à des techniques qui sont en totale contradiction avec les principes que ce texte est pourtant censé mettre en oeuvre. Que fait-on des principes de clarté, d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi ? Nous percevons encore une fois, dans cette nouvelle ère politique du « tout-spectacle », un hiatus dangereux entre le discours et la pratique.

Alors que le président de la commission des lois, qui est ce matin décidément bien bavard, se félicitait que le monde universitaire s'intéresse à cette proposition de loi, il est plutôt à craindre que les enseignants ne prennent désormais pour exemple ses nombreuses imperfections. Cette prétendue simplification du droit n'est qu'une illusion ! Pire encore, elle peut tendre à déconsidérer l'oeuvre législative.

Du sort que vous réserverez à nos amendements, mes chers collègues, dépendra le vote final du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)