Intervention de Bernard Derosier

Ce texte est un palliatif inadapté aux effets dévastateurs, tant d'un point de vue matériel qu'humain, issus de la réforme de la carte judiciaire.

Affirmer que les dématérialisations des procédures sont urgentes revient en fait à encourager la remise en question des juridictions de proximité.

Je refuse personnellement d'adhérer à ce discours minimaliste car nous ambitionnons une justice de qualité au service de toutes et de tous.

Nos concitoyens n'ont pas besoin d'une justice éloignée et désincarnée, telle que vous nous la proposez, mais d'un service public efficace où les considérations humaines doivent prévaloir.

En dernier lieu, je trouve pour le moins surprenante la façon avec laquelle le Gouvernement se comporte à l'égard des parlementaires.

Ainsi, le nouveau chapitre VI de la proposition de loi, qui habilite le Gouvernement à procéder à l'adoption et à la ratification de la partie législative des codes des transports, de la recherche et de l'éducation, est tout à fait révélateur. Le Gouvernement a une attitude provocatrice en persistant à déposer des amendements à la dernière minute.

En effet, les articles additionnels 14 et 15 proviennent d'amendements déposés par le Gouvernement la veille de la séance publique du Sénat du 25 octobre 2007.