Intervention de Guy Geoffroy

En agissant de la sorte, nous redonnons des millions d'heures de travail à ces entreprises et nous leur offrons la possibilité d'effectuer dorénavant, sans trop de tracasseries administratives, des versements directement aux établissements professionnels qui pourraient en bénéficier.

Quant aux collectivités locales, on a déjà parlé des dispositions relatives à la tenue des conseils municipaux. Pour ma part, j'insisterai sur le fait que les avenants aux marchés publics qui n'avaient pas eu à passer devant la commission d'appels d'offres du fait de leur faible montant en sont dorénavant exonérés eux aussi.

Bref, si l'on y ajoute la suppression – enfin ! – de l'ancien code de procédure civile qui datait de 1806 et avait fait place au nouveau code de procédure civile de 1975, lequel perd ici sa dénomination de « nouveau », dont quelques dispositions restantes ont été intégrées au code de l'organisation judiciaire, on aboutit à des réformes qui sont loin d'être anodines, notamment pour la lisibilité du droit. Sans compter les 134 textes qui sont supprimés parce qu'ils n'ont plus aucun sens et ne méritent donc plus de garnir les librairies de notre oeuvre législative.

Il faut donc remercier les auteurs de cette proposition de loi ainsi que le président du groupe UMP, M. Copé, qui a souhaité en faire l'un des premiers textes examinés par notre assemblée. Voilà un bon texte, pragmatique, cohérent, qui fait avancer de manière raisonnable mais déterminée la simplification du droit voulue par la commission des lois, afin qu'il soit plus compréhensible, plus efficace et mieux ressenti par nos concitoyens.

Voilà pourquoi personne ne sera surpris que le groupe UMP vote sans aucune hésitation et avec beaucoup de satisfaction la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)