Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 décembre 2007 à 9h30
Contrats d'assurance vie non réclamés — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion