Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 décembre 2007 à 9h30
Contrats d'assurance vie non réclamés — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion