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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 décembre 2007 à 9h30
Contrats d'assurance vie non réclamés — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. Éric Straumann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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