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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 25, amendements 482 481 457

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Le groupe socialiste est défavorable à ces amendements pour les raisons rappelées il y a un instant par le rapporteur. Des parlementaires de différents groupes s'étaient d'ailleurs joints à la saisine du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté présentée par le groupe socialiste. La disposition actuellement en vigueur qui fixe à soixante députés ou soixante sénateurs le seuil nécessaire nous semble équilibrée. Toute autre solution ouvrirait la voie à la dispersion de l'Assemblée nationale.

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