Intervention de Jacques Myard

Imaginons qu'un groupe de quarante députés ait le droit de saisir le Conseil constitutionnel, mais que dix-neuf d'entre eux ne soient pas d'accord. Que se passera-t-il ? Ce cas de figure peut parfaitement se produire. Notons d'ailleurs sans polémiquer qu'il existe aujourd'hui à l'Assemblée nationale un groupe sans cohérence politique totale. Je serais donc, quant à moi, plutôt favorable à la baisse du nombre de députés requis pour la saisine, trente au lieu de soixante. Mais tel n'est malheureusement pas le point en débat. En tout cas, je suis hostile à la proposition concernant les groupes. Cela déboucherait sur une communautarisation groupusculaire de l'Assemblée à laquelle je suis tout à fait opposé.