Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 25, amendements 482 481 457
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Aucune décision du groupe ne peut entraîner la signature de tous les membres de ce groupe. Certains collègues nous écrivent parfois, souhaitant rassembler des signatures, et il appartient alors à chacun d'entre nous de décider de signer, ou pas, en notre âme et conscience. Les groupes ne donnent aucune consigne et n'ont aucun pouvoir en la matière. En l'occurrence, le pouvoir est personnel. Je suis donc défavorable à tous ces amendements.
