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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 25, amendements 482 481 457
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est très important de rappeler que le droit de saisine du Conseil constitutionnel est un droit personnel, qui appartient donc en propre à chaque député.
