Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 25, amendements 482 481 457
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est défavorable à ces trois amendements. Les groupes parlementaires sont des structures internes au Parlement et ont, à ce titre, des droits internes au Parlement. Il me paraît donc tout à fait normal qu'un groupe puisse, comme nous l'avons voté tout à l'heure, demander au Gouvernement de venir faire une déclaration thématique devant l'une ou l'autre des assemblées. Il en va tout autrement quand il s'agit des relations entre le Parlement et d'autres institutions publiques, tel le Conseil constitutionnel. Dans ce cas, il ne me paraît pas cohérent d'accorder à un groupe parlementaire, dont le nombre est fixé par le règlement, le pouvoir d'enclencher une procédure auprès d'une autre institution de la République.
La réforme de M. Giscard d'Estaing, donnant le droit à soixante députés ou soixante sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel, a pleinement joué son rôle : comme l'a dit M. Lagarde, toutes les grandes lois sont aujourd'hui soumises au Conseil constitutionnel. Étendre ce droit aux groupes parlementaires serait inutile et constituerait un facteur d'instabilité et d'incohérence, puisqu'un simple règlement pourrait, du jour au lendemain, donner à cinq députés la faculté de constituer un groupe parlementaire. Il me semble donc très cohérent de ne donner une existence et un rôle aux groupes parlementaires que dans le cadre interne de chaque assemblée.
