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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 25, amendement 88

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Soumettre les projets de nomination du président d'une assemblée à une commission composée uniquement de membres de cette assemblée ne permettrait pas d'atteindre l'objectif de vraie transparence que nous poursuivons. Il nous semble préférable que la commission soit composée de parlementaires des deux assemblées. Vous semblez craindre la situation dans laquelle les majorités politiques des deux assemblées ne coïncideraient pas, mais le but de la commission est précisément de se dégager des clivages partisans pour se fonder uniquement sur des critères de compétence, d'autorité morale et d'expérience. Toutefois, sur ce point relatif aux relations entre les deux assemblées, je m'en remets à votre sagesse.

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