Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 25, amendement 88
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les nominations au Conseil constitutionnel par les présidents de chaque assemblée doivent être soumises à la même procédure d'avis de la commission permanente compétente, avec un veto aux trois cinquièmes. Ainsi, lorsque le président de l'une des deux assemblées voudra proposer une nomination, il demandera l'avis de la commission de l'assemblée concernée, et non celui de la réunion des deux commissions de l'Assemblée et du Sénat.
